Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
>> La mise en évidence d'un cas dans l'Allier le 11 septembre entraîne la mise en place d'une zone de protection d'un rayon moyen de 100 km autour du foyer et d'une zone de surveillance de 50 km autour de la zone de protection.
JORF n°0212 du 13 septembre 2015 - texte n° 21 - NOR: AGRG1521652A
Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
JORF n°0212 du 13 septembre 2015 - texte n° 4 - NOR: PRMX1521657D
>> La mise en évidence d'un cas dans l'Allier le 11 septembre entraîne la mise en place d'une zone de protection d'un rayon moyen de 100 km autour du foyer et d'une zone de surveillance de 50 km autour de la zone de protection.
JORF n°0212 du 13 septembre 2015 - texte n° 21 - NOR: AGRG1521652A
Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
JORF n°0212 du 13 septembre 2015 - texte n° 4 - NOR: PRMX1521657D