Classement de communes comme stations de tourisme
Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune d'Autrans (Isère) comme station de tourisme
Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) comme station de tourisme
Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune de Grenoble (Isère) comme station de tourisme
Comité de bassin Adour-Garonne - Nomination de l'élu représentant les Communes de montagne
Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Homologation de circuit de vitesse
Arrêté du 17 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)