Régions

J.O. / L'officiel en REGIONS

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/10/2015 )



Nomination de sous-préfet 
Décret du 2 octobre 2015  portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. COQUAND (Emmanuel)

(COMUE) "Languedoc-Roussillon Universités" - Approbation des statuts modifiés 
Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Languedoc-Roussillon Universités"
JORF n°0229 du 3 octobre 2015 - texte n° 16 - NOR: MENS1515510D