Nominations préfectorales
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BONNETAIN (Jean-Paul)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PAYET (Gilbert)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet des Vosges - M. CAZENAVE-LACROUTS (Jean-Pierre)
Décret du 19 février 2015 portant nomination de la préfète du Lot - Mme FERRIER (Catherine)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. TRIOLLE (Alain)
Gironde - Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 12 février 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
JORF n°0043 du 20 février 2015 page 3148 - texte n° 7 - NOR: DEVR1504108A
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BONNETAIN (Jean-Paul)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PAYET (Gilbert)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet des Vosges - M. CAZENAVE-LACROUTS (Jean-Pierre)
Décret du 19 février 2015 portant nomination de la préfète du Lot - Mme FERRIER (Catherine)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. TRIOLLE (Alain)
Gironde - Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 12 février 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
JORF n°0043 du 20 février 2015 page 3148 - texte n° 7 - NOR: DEVR1504108A