Les articles qui concernant essentiellement les collectivités territoriales:
Art. 3 à 21 - Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
Art. 25 et suivants - Lutte contre le tabagisme
Art. 28 - interdictions de vapoter
Art. 31 - Intervention et sanctions prises par les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris ainsi que les agents de la ville de Paris
Art. 43 ... - Mise en place de salles de consommation à moindre risque
Art. 46 - Protection de l'air
Art. 47 - Lutte contre l'insalubrité des logements
Art. 48 - Lutte contre la présence de plomb et d'amiante
Art. 50 et suivants - Surveillance d'installations - non classées - mais pouvant créer des risques auprès des utilisateurs
Art. 54 - Plans régionaux “santé environnement”.
Art. 56 - Prévention des risques liés au bruit
Art. 57... - Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Art. 59 - Jouets ou amusettes comportant du bisphénol A
Art. 64 - Equipes de soins primaires
Art. 65 et 66 - Communautés professionnelles territoriales de santé
Art. 67 - Pacte territoire-santé
Art. 69 et suivants - Projet territorial de santé mentale,
Art. 74 - Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
Art. 89- Plan personnalisé de compensation du handicap
Art. 90 et suivants - Accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes en difficulté
Art. 98 - Redéfinition du rôle des agences régionales de santé
Art. 99 - Redéfinition du rôle des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés
Art. 100 - Maisons d'accueil hospitalières
Art. 104 - Les établissements publics de santé
Art. 107 et suivants - Groupements hospitaliers de territoire
Art. 153 - produits de santé issus des stocks de l'Etat distribués en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste
Art. 158 - Projet régional de santé - Fonctionnement et attribution des Territoires et conseils territoriaux de santé
Art. 174 - Réserve sanitaire
Art. 180 - Interdiction de recevoir des avantages pour l'ensemble des fonctionnaires et agents des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et de toute autre autorité administrative qui élaborent ou participent à l'élaboration d'une politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale ou sont titulaires de pouvoirs de police administrative à caractère sanitaire, ainsi qu'aux personnes qui apportent leur concours aux conseils, commissions, comités et groupes de travail placés auprès de ces administrations et autorités pour l'exercice de ces compétences ;
Art. 181 - Droit d'alerte des associations agréées
Art. 184 - "Action de groupe
Art. 193 - Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé
Art. 205 - Le président du conseil départemental transmet au représentant de l'Etat dans la région ou au directeur général de l'agence régionale de santé tout acte d'autorisation pris en application du a du présent Art. et relevant de sa compétence exclusive….
Art. 214 - Thanatopraxie,
Art. 215 - Convention prévoyant que des associations agréées effectuent des évacuations d'urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours.
Art. 217 - Information sur les frais exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de prise en charge et de dispense d'avance des frais.
Art. 219 - Certificat médical nécessaire à l'obtention d'une licence sportive
Art. 220 - Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires.
Art. 224 - A partir du 1er janvier 2016, toute statistique au niveau local publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les collectivités régies par l'Art. 73 de la Constitution.
JORF n°0022 du 27 janvier 2016 - texte n° 1 - NOR: AFSX1418355L