Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale
JORF n°0274 du 26 novembre 2015 - texte n° 30 - NOR: AFSH1528580A
Santé - Hygiène et salubrité publique
J.O. / Liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale
Article ID.CiTé du 26/11/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale
JORF n°0274 du 26 novembre 2015 - texte n° 30 - NOR: AFSH1528580A