Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
>> Cet arrêté modifie la zone de restriction dans laquelle des mesures spécifiques doivent être appliquées.
JORF n°0004 du 6 janvier 2016 - texte n° 23 - NOR: AGRG1600264A