Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
>> L'arrêté ajoute des possibilités de dérogation de sortie de la zone de restriction pour certaines catégories d'oiseaux.
JORF n°0023 du 28 janvier 2016 - texte n° 31 - NOR: AGRG1602657A
Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0023 du 28 janvier 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMX1602675D