Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Sécurité civile - Secours
J.O. / M. 61 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable des SDIS
Article ID.CiTé du 29/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.