Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
>> Les modifications apportées concernent la modification du champ d'application qui n'évoque plus la notion d'engins de plage. La définition de chef de bord a été introduite.
La notion d'eaux intérieures exposées a été élargie.
Il est également ajouté un article concernant les conditions d'utilisation des engins à sustentation hydropropulsés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à partir du 1er avril 2016
JORF n°0036 du 12 février 2016 - texte n° 19 - NOR: DEVT1528950A