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ID.CiTé


Aménagement du territoire

J.O. / Métropole du Grand Paris - Constat du périmètre, fixation de l'adresse de son siège et désignation de son comptable public

Article ID.CiTé du 02/10/2015



Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

JORF n°0228 du 2 octobre 2015 - texte n° 23 - NOR: RDFB1519847D