Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
>> Les modifications portent sur les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie
JORF n°0247 du 24 octobre 2015 - texte n° 10 - NOR: DEVL1523905A