Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
>> Le chapitre V du titre V du livre II de la partie législative du code rural et de la pêche maritime (CRPM) est modifié par la présente ordonnance. Celui-ci est nouvellement intitulé "mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matière fertilisantes et des supports de culture".
L'objectif global de ce chapitre est de simplifier la procédure de mise sur le marché et l'utilisation de matières fertilisantes et supports de cultures, tout en facilitant l'exercice du contrôle afin d'éviter les détournements de la réglementation et les mises sur le marché illégales.
JORF n°0128 du 5 juin 2015 - texte n° 54 - NOR: AGRG1506378R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015
JORF n°0128 du 5 juin 2015 - texte n° 53 - NOR: AGRG1506378P
>> Le chapitre V du titre V du livre II de la partie législative du code rural et de la pêche maritime (CRPM) est modifié par la présente ordonnance. Celui-ci est nouvellement intitulé "mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matière fertilisantes et des supports de culture".
L'objectif global de ce chapitre est de simplifier la procédure de mise sur le marché et l'utilisation de matières fertilisantes et supports de cultures, tout en facilitant l'exercice du contrôle afin d'éviter les détournements de la réglementation et les mises sur le marché illégales.
JORF n°0128 du 5 juin 2015 - texte n° 54 - NOR: AGRG1506378R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015
JORF n°0128 du 5 juin 2015 - texte n° 53 - NOR: AGRG1506378P