J.O. / Modalités d'application de loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Article ID.CiTé du 31/12/2014

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23451 - texte n° 131 - NOR: INTS1426417D