Arrêté du 17 juin 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré
>> Prévue par le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat à l’été 2013, la mutualisation financière entre organismes d’Hlm est mise en oeuvre pour la seconde année. Une page du site "coop HLM" sera régulièrement mise à jour pour informer les coop Hlm sur ce sujet.
JORF n°0145 du 25 juin 2015 - texte n° 62 - NOR: ETLL1513143A
>> Prévue par le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat à l’été 2013, la mutualisation financière entre organismes d’Hlm est mise en oeuvre pour la seconde année. Une page du site "coop HLM" sera régulièrement mise à jour pour informer les coop Hlm sur ce sujet.
JORF n°0145 du 25 juin 2015 - texte n° 62 - NOR: ETLL1513143A