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Domaines public et privé - Forêts

J.O. / Office national des forêts - Nomination au conseil d'administration de représentants des personnes publiques

Rédigé par ID CiTé le 18/12/2014



Décret du 17 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
>> Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts  en qualité de représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier :
Mme Anne-Catherine Loisier, présidente de la communauté de communes de Saulieu, maire de Saulieu (Côte-d'Or), en remplacement de M. Jacky Favret.
M. Francis Cros, conseiller général, président de la communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc, conseiller municipal de La Salvetat sur Agoût (Hérault), en remplacement de M. Pierre Darmanté.
M. Dominique Jarlier, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Jean-Claude Monin.
JORF n°0292 du 18 décembre 2014 page 21388 - texte n° 109 - NOR: AGRT1425774D










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