Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
>> La surveillance sanitaire et biologique du territoire est indispensable à la politique de prévention et la lutte contre les dangers sanitaires et environnementaux.
La similitude des dangers en matière de production animale, végétale et alimentaire justifie un rapprochement des modalités de cette surveillance dans ces différents domaines, sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. La présente ordonnance redéfinit, dans cet objectif, les modalités de la surveillance sanitaire et biologique du territoire sur ce principe.
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 29 - NOR: AGRG1517390R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 28 - NOR: AGRG1517390P
>> La surveillance sanitaire et biologique du territoire est indispensable à la politique de prévention et la lutte contre les dangers sanitaires et environnementaux.
La similitude des dangers en matière de production animale, végétale et alimentaire justifie un rapprochement des modalités de cette surveillance dans ces différents domaines, sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. La présente ordonnance redéfinit, dans cet objectif, les modalités de la surveillance sanitaire et biologique du territoire sur ce principe.
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 29 - NOR: AGRG1517390R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 28 - NOR: AGRG1517390P