Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
JORF n°0279 du 2 décembre 2015 - texte n° 41 - NOR: ETSD1526732A
Action économique - Dév. local
J.O. / Organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
Article ID.CiTé du 02/12/2015
Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
JORF n°0279 du 2 décembre 2015 - texte n° 41 - NOR: ETSD1526732A