Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 37 - NOR: OMEO1521098A
Outre-Mer
J.O. / Outre-Mer - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale
Article ID.CiTé du 04/02/2016
Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 37 - NOR: OMEO1521098A