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ID CiTé


Outre-Mer

J.O. / Outre-Mer - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental français

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/09/2015 )



Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe
JORF n°0224 du 27 septembre 2015 - texte n° 2 - NOR: MAEJ1518668D

Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane
JORF n°0224 du 27 septembre 2015 - texte n° 3 - NOR: MAEJ1518671D

Décret n° 2015-1182 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie
JORF n°0224 du 27 septembre 2015 - texte n° 4 - NOR: MAEJ1518675D