Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
>> Le présent décret abroge les dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité. Il étend aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions réglementaires relatives au contrat initiative-emploi applicable en métropole tout en les adaptant, afin de conserver la possibilité de prise en charge d'heures de formation par l'Etat sous certaines conditions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 - texte n° 59 - NOR: ETSD1520511D
Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 - texte n° 60 - NOR: ETSD1520509D