Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Supplément à l'ordre du jour:
- Une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.
- Une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
- A l'Assemblée nationale, une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation et l'avenir de l'agriculture, en application de l'article 50-1 de la Constitution."
JORF n°0211 du 12 septembre 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1520699D
Supplément à l'ordre du jour:
- Une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.
- Une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
- A l'Assemblée nationale, une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation et l'avenir de l'agriculture, en application de l'article 50-1 de la Constitution."
JORF n°0211 du 12 septembre 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1520699D