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Habitat - Logement - Gens du voyage

J.O. / Participation des employeurs à l'effort de construction - Montant du prélèvement sur les ressources pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Article ID.CiTé du 24/02/2016



Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social

JORF n°0046 du 24 février 2016 - texte n° 82 - NOR: LHAL1602134A