Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
>> La secrétaire d'Etat contribue à l'élaboration et à la promotion de toute mesure concourant au soutien des personnes âgées et à prévenir et accompagner la perte d'autonomie.
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 26 - NOR: AFSX1605149D
>> La secrétaire d'Etat contribue à l'élaboration et à la promotion de toute mesure concourant au soutien des personnes âgées et à prévenir et accompagner la perte d'autonomie.
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 26 - NOR: AFSX1605149D