Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
>> L'arrêté introduit la possibilité pour les responsables de parcs zoologiques de recourir à la vaccination préventive contre l'influenza aviaire des oiseaux qu'ils détiennent et en précise les conditions.
JORF n°0038 du 14 février 2016 - texte n° 9 - NOR: AGRG1604280A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/AGRG1604280A/jo/texte
NDLR/ Au cas où il subsisterait un/des parc(s) zoologique(s), propriété(s) de collectivité(s) locale(s)