Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
JORF n°0272 du 24 novembre 2015 - texte n° 3 - NOR: MENE1526553A
Education - Transports scolaires
J.O. / Pour information…Horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
Article ID.CiTé du 24/11/2015
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
JORF n°0272 du 24 novembre 2015 - texte n° 3 - NOR: MENE1526553A