Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 25 - NOR: FCPD1502967A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 26 - NOR: FCPD1502969A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 27 - NOR: FCPD1502971A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanes
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 28 - NOR: FCPD1502973A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le cadre des régimes visés aux articles 265 C, 265 bis et 265 nonies du code des douanes
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 29 - NOR: FCPD1503322A
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 25 - NOR: FCPD1502967A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 26 - NOR: FCPD1502969A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 27 - NOR: FCPD1502971A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanes
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 28 - NOR: FCPD1502973A
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le cadre des régimes visés aux articles 265 C, 265 bis et 265 nonies du code des douanes
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 29 - NOR: FCPD1503322A