Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
JORF n°0010 du 13 janvier 2016 - texte n° 23 - NOR: DEFD1527398A
Sécurité locale - Police municipale
J.O. / Pour information…Modification du classement de certaines armes et munitions en catégorie B
Article ID.CiTé du 13/01/2016
Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
JORF n°0010 du 13 janvier 2016 - texte n° 23 - NOR: DEFD1527398A