Journaux officiels n°s 264 et 265 des 14 et 15 novembre 2015
Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> L'article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé est ainsi rédigé : "Art. 1. - Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11."
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2015, à zéro heure.
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 9 - NOR: INTD1527643D
Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Outre les mesures prévues à l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, qui sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain, les mesures mentionnées aux articles 6, 8, 9 et au 1° de l'article 11 de la loi peuvent être mises en œuvre sur l'ensemble des communes d'Ile-de-France.
JORF n°0264 du 14 novembre 2015 - texte n° 45 - NOR: INTD1527634D
Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
JORF n°0264 du 14 novembre 2015 - texte n° 44 - NOR: INTD1527633D
Hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015- Déclaration de deuil national les 15, 16 et 17 novembre 2015
Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1527635D
Circulaire relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015
>> Les dimanche 15 novembre, lundi 16 novembre et mardi 17 novembre 2015 seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
L'ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d'y participer.
Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez donc à organiser lundi 16 novembre prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à cet hommage.
Enfin, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd'hui et jusqu'au mardi 17 novembre inclus.
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMX1527636C
Le Parlement se réuni en Congrès le lundi 16 novembre
Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 2 - NOR: HRUX1527641D
CONSEIL DES MINISTRES EXCEPTIONNEL du 14 novembre 2015
C.M. / Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h.
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice,
- un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
- un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet.
Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés.
Les hôpitaux ont été mobilisés. Le plan blanc a été déclenché.
La cellule d’aide aux victimes des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la santé, en lien avec la Préfecture de police, a été activée.
Un conseil de défense a été convoqué samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés.
-----------
Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20. Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes publics.
Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> L'article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé est ainsi rédigé : "Art. 1. - Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11."
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2015, à zéro heure.
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 9 - NOR: INTD1527643D
Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Outre les mesures prévues à l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, qui sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain, les mesures mentionnées aux articles 6, 8, 9 et au 1° de l'article 11 de la loi peuvent être mises en œuvre sur l'ensemble des communes d'Ile-de-France.
JORF n°0264 du 14 novembre 2015 - texte n° 45 - NOR: INTD1527634D
Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
JORF n°0264 du 14 novembre 2015 - texte n° 44 - NOR: INTD1527633D
Hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015- Déclaration de deuil national les 15, 16 et 17 novembre 2015
Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1527635D
Circulaire relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015
>> Les dimanche 15 novembre, lundi 16 novembre et mardi 17 novembre 2015 seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
L'ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d'y participer.
Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez donc à organiser lundi 16 novembre prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à cet hommage.
Enfin, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd'hui et jusqu'au mardi 17 novembre inclus.
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMX1527636C
Le Parlement se réuni en Congrès le lundi 16 novembre
Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 - texte n° 2 - NOR: HRUX1527641D
CONSEIL DES MINISTRES EXCEPTIONNEL du 14 novembre 2015
C.M. / Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h.
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice,
- un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
- un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet.
Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés.
Les hôpitaux ont été mobilisés. Le plan blanc a été déclenché.
La cellule d’aide aux victimes des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la santé, en lien avec la Préfecture de police, a été activée.
Un conseil de défense a été convoqué samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés.
-----------
Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20. Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes publics.