Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par :
"I. - Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
1 100 MW au 31 décembre 2012 ;
8 000 MW au 31 décembre 2020."
JORF n°0200 du 30 août 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVR1520025A
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par :
"I. - Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
1 100 MW au 31 décembre 2012 ;
8 000 MW au 31 décembre 2020."
JORF n°0200 du 30 août 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVR1520025A