Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets innovants en faveur de la jeunesse"
JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2972 - texte n° 5 - NOR: PRMI1503399A
Enfance - Jeunesse
J.O. / Projets innovants en faveur de la jeunesse - Approbation du cahier des charges
Article ID.CiTé du 17/02/2015
Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets innovants en faveur de la jeunesse"
JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2972 - texte n° 5 - NOR: PRMI1503399A