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ID.CiTé


Enfance - Jeunesse

J.O. / Protection de l'enfant - Publication de la loi

Article ID.CiTé du 15/03/2016



LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant 
JORF n°0063 du 15 mars 2016 - texte n° 1 - NOR: FDFX1507648L  
En raison du retard de parution du JORF, l'analyse du texte sera publiée au prochain flash