Education - Transports scolaires

J.O. / Publication du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Article ID.CiTé du 02/04/2015



Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
>> Le décret prévoit un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture destiné à remplacer le socle commun de connaissances et de compétences actuellement en vigueur.
Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016. 
JORF n°0078 du 2 avril 2015 - texte n° 16 - NOR: MENE1506516D