Avis relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2016
JORF n°0016 du 20 janvier 2016 - texte n° 116 - NOR: INTD1526092V
Sécurité locale - Police municipale
J.O. / Quêtes sur la voie publique - Calendrier des journées nationales 2016
Article ID.CiTé du 20/01/2016
Avis relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2016
JORF n°0016 du 20 janvier 2016 - texte n° 116 - NOR: INTD1526092V