Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
>> L’ordonnance, prévue par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, prévoit de confier, dans le cadre d’un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l’infrastructure ferroviaire à une société, filiale de l’établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris.
CDG Express permettra de favoriser le report modal de la route vers le rail. Il apparaît comme un facteur déterminant pour la compétitivité économique et l’attractivité touristique de la région capitale. Il constitue un atout dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques de 2024 et de l’Exposition universelle de 2025.
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 4 - NOR: DEVT1526122R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-157
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVT1526122P