Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2015
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2014 et 2015
- Inondations par remontée de nappe naturelle 2013, 2014
- Avalanches 2015
JORF n°0268 du 19 novembre 2015 - texte n° 15 - NOR: INTE1527252A