Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges régionaux
"Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon",
"Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées",
"Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur"
"Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes"
JORF n°0245 du 22 octobre 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1523095A
La page de Fonds d'innovation sociale : FISO
http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Fonds-d-innovation-sociale-FISO