Régions - Nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques
>>Conformément à la nouvelle organisation des régions :
- les activités des paieries régionales
- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat
- les activités des missions d'expertise économique et financière
- les activités relatives au contrôle budgétaire régional
sont regroupées aux seins des direction régionale des finances publiques des régions nouvellement créées. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0299 du 26 décembre 2015 - texte n° 45 - NOR: FCPE1531725A
Régions - Sièges des agences régionales de santé
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques
>>Conformément à la nouvelle organisation des régions :
- les activités des paieries régionales
- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat
- les activités des missions d'expertise économique et financière
- les activités relatives au contrôle budgétaire régional
sont regroupées aux seins des direction régionale des finances publiques des régions nouvellement créées. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0299 du 26 décembre 2015 - texte n° 45 - NOR: FCPE1531725A
Régions - Sièges des agences régionales de santé
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie