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Coopération intercommunale

J.O. / Règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles

Article ID.CiTé du 31/12/2014



Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23737 - texte n° 175 - NOR: RDFB1429769D