Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Rénovation thermique des logements privés")
>> Le 8 avril 2015, le Premier ministre a présenté des mesures pour accélérer l'investissement et l'activité. Parmi ces mesures, a été annoncée l'accélération de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l'habitat. Il a été décidé de porter l'objectif du programme "Habiter Mieux" de 45 000 à 50 000 logements en 2015 avec un abondement de 70 millions d'euros pour l'Agence nationale de l'habitat.
Ainsi, pour 2015, pour atteindre ce nouvel objectif de 50 000 logements financés, le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) est augmenté de 28 millions d'euros par la mobilisation des crédits subventionnels de l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" du programme "Ville et territoires durables".
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles modalités financières et les nouveaux objectifs concernant le programme "Habiter Mieux" pour 2015.
JORF n°0163 du 17 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514165X
>> Le 8 avril 2015, le Premier ministre a présenté des mesures pour accélérer l'investissement et l'activité. Parmi ces mesures, a été annoncée l'accélération de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l'habitat. Il a été décidé de porter l'objectif du programme "Habiter Mieux" de 45 000 à 50 000 logements en 2015 avec un abondement de 70 millions d'euros pour l'Agence nationale de l'habitat.
Ainsi, pour 2015, pour atteindre ce nouvel objectif de 50 000 logements financés, le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) est augmenté de 28 millions d'euros par la mobilisation des crédits subventionnels de l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" du programme "Ville et territoires durables".
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles modalités financières et les nouveaux objectifs concernant le programme "Habiter Mieux" pour 2015.
JORF n°0163 du 17 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514165X