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ID.CiTé


Commune - Assemblée locale - Elus

J.O. / Répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2015.

Article ID.CiTé du 26/01/2015



Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0021 du 25 janvier 2015 page 1143 - texte n° 7 - NOR: INTA1500331D