Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015
>> La première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme indiqué dans le tableau inséré dans le texte de l'arrêté
JORF n°0296 du 22 décembre 2015 - texte n° 42 - NOR: AFSA1530447A