Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
>> L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 1. - Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006."
> L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 2. - Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr."
> L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 3. - Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique.
2. Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique.
3. Manager les ressources humaines d'un établissement touristique.
4. Piloter la production des services d'un établissement touristique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé."
> Après l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : "Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous (voir arrêté complet):
> L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle..
JORF n°0131 du 9 juin 2015 - texte n° 28 - NOR: ETSD1510156A
>> L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 1. - Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006."
> L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 2. - Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr."
> L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 3. - Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique.
2. Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique.
3. Manager les ressources humaines d'un établissement touristique.
4. Piloter la production des services d'un établissement touristique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé."
> Après l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : "Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous (voir arrêté complet):
> L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle..
JORF n°0131 du 9 juin 2015 - texte n° 28 - NOR: ETSD1510156A