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ID.CiTé


Action sociale

J.O. / Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS

Article ID.CiTé du 31/12/2014



Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23430 - texte n° 120 - NOR: ETSD1429735D