Arrêté du 22 janvier 2015 fixant la date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
>> La date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de secours est fixée au 29 juillet 2015.
JORF n°0035 du 11 février 2015 page 2595 - texte n° 25 - NOR: INTE1500793A
>> La date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de secours est fixée au 29 juillet 2015.
JORF n°0035 du 11 février 2015 page 2595 - texte n° 25 - NOR: INTE1500793A