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Sécurité civile - Secours

J.O. / SDIS - Date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration

Article ID.CiTé du 11/02/2015



Arrêté du 22 janvier 2015 fixant la date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
>> La date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de secours est fixée au 29 juillet 2015.
JORF n°0035 du 11 février 2015 page 2595 - texte n° 25 - NOR: INTE1500793A




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