☰
ID.CiTé
Menu
  • Lettres quotidiennes archivées...


Santé - Hygiène et salubrité publique

J.O. / Saône-et-Loire et Savoie - Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population -

Article ID.CiTé du 30/12/2014



Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008  fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22296 - texte n° 83 - NOR: AFSP1427143A