Sécurité civile - Secours

J.O. / Sapeurs-pompiers professionnels - Récapitulation des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Article ID.CiTé du 06/01/2015



Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page - texte n° 19 - NOR: INTB1425759A