Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
>> Ce second schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares s’est attaché à mieux prendre en compte l’expertise et les savoirs faire des familles ainsi que la participation et l’appui des associations qui agissent dans le champ du handicap rare.
Il poursuit également les efforts d’organisation et de coordination des réponses au niveau local, régional et national notamment par la création d’équipes relais…
JORF n°0270 du 21 novembre 2015 - texte n° 33 - NOR: AFSA1518071A