Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque"
>> Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.
Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise des finances des collectivités territoriales et organismes publics locaux, de l'expertise en matière d'ingénierie financière et, avec l'appui du département des affaires générales, de l'expertise juridique. Ils sont rattachés au directeur ou au directeur délégué du service
JORF n°0157 du 9 juillet 2015 - texte n° 22 - NOR: FCPP1512169A
>> Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.
Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise des finances des collectivités territoriales et organismes publics locaux, de l'expertise en matière d'ingénierie financière et, avec l'appui du département des affaires générales, de l'expertise juridique. Ils sont rattachés au directeur ou au directeur délégué du service
JORF n°0157 du 9 juillet 2015 - texte n° 22 - NOR: FCPP1512169A